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Conditions générales d'utilisation et de vente
des services proposés par Resa-Camping


Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Client")
et
RESASITE représentée par M Serge FAUVEL.

Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à la bonne exécution des services proposés par RESASITE.

Objet

Mise à disposition d'un espace permettant au Client de faire paraître sur le réseau internet une publication concernant une location dans un camping (pour tente, caravane, mobilhome, chalet, camping car), situé dans les départements français y compris les Départements et Territoires d'Oûtre-Mer.
Le Client effectue la saisie de sa publication par l'intermédiaire d'un formulaire lui permettant également de télécharger ses images. Il peut éventuellement demander par email à RESASITE d'effectuer cette tâche.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Le Client qui valide la saisie du formulaire de création d'une publication sur le site web de RESASITE (http://www.resa-camping.com), ou qui en fait la demande, par email, auprès de RESASITE accepte sans aucune réserve les conditions d'utilisation et de vente ci-après :

Réalisation de la publication

Le Client effectue lui-même, en ligne, la saisie de ses informations et le téléchargement de ses images numérisées. Dans le cas ou le Client demande, par email, à RESASITE d'effectuer cette opération, il lui sera demandé une somme forfaitaire comme précisé dans le tableau des tarifs. Cette somme n'inclut pas les mises à jour ainsi que les traductions éventuelles demandées par le Client et facturées ponctuellement selon un devis établi à la demande.

Le droit d'entrée.

A l'exception de la parution "gratuite", il est demandé au Client de s'acquitter d'un droit d'entrée, inclu dans l'abonnement, lui permettant de créer puis d'utiliser les services de modification et d'affichage sur le site Resa-camping pour une période d'un an (365 jours) pour une durée standard.
Il lui est possible de souscrire un abonnement de deux ans ou de trois ans aux conditions précisées dans le tableau des tarifs.

Date de début du contrat

La période d'utilisation commence à compter de la date de création de la publication du Client par ce dernier, ou par RESASITE si le Client en a effectué la demande.<:p>

Modification et sécurité

Il est mis à la disposition du Client un accès sécurisé lui permettant de modifier les données de sa publication.
Le Client doit mettre en oeuvre le moyens appropriés afin de préserver la confidentialité de cet accès, notamment en modifiant périodiquement le mot de passe associé à celui-ci. Le Client doit s'assurer de la non divulgation de ces codes d'accès.

Contenu

Le contenu de la publication est sous l'entière responsabilité du Client et RESASITE ne saurait être tenu pour responsable de la publication d'informations erronées ou d'images ne correspondant pas à la réalité.
RESASITE se réserve le droit d'interrompre sans préavis la parution d'une annonce dont le contenu serait contraire aux bonnes moeurs ou qui serait sans rapport avec l'objet du site.
Le montant de l'abonnement restera acquis à RESASITE dans son intégralité.

Termes et conditions de paiement

A compter de la date de création, le Client dispose d'un délai de 5 jours pleins pour faire parvenir le règlement correspondant au type de parution qu'il a choisi.
Si, à l'expiration de ce délai, le règlement n'est pas parvenu à RESASITE, la publication de ce Client est effacée du site sans aucun préavis.

Parution de la publication

La parution, l'affichage et l'enregistrement des données fournies par le Client sur le site Resa-camping est effectuée par RESASITE.

Accessibilité au site Resa-camping

Le site est accessible à l'adresse http://www.resa-camping.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans interruption de connection.
L'interruption de connection au site due à l'hébergeur ou à toute autre raison technique indépendante et non imputable à RESASITE (grève, cas de force majeur) ne peut donner lieu à aucune demande d'indemnité, de quelle que forme que ce soit, de la part du Client.

Règlement des différends

Tout différend qui ne pourrait être réglé à l'amiable entre les deux parties, sera soumis au Tribunal de Commerce de Perpignan (Pyrénées orientales), seul compétent pour trancher le litige.

Conformément à l'article L.27 du 6/1/78, relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant en vous connectant dans la zône membre avec votre pseudo et votre mot de passe.
 
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